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Le projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle sera bientôt examiné et voté par l’Assemblée nationale. Ce mercredi 4 septembre 2024, le Conseil des ministres a approuvé le décret de sa transmission au Parlement. Lire les autres décisions issues de la rencontre gouvernementale.
GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 4 SEPTEMBRE 2024
■ MESURES NORMATIVES
– Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin ;
Articles similaires
– Adoption d’un décret portant nomination de notaires (JUSTICE).
■ COMMUNICATIONS
– Contractualisation pour la construction d’un nouveau Centre de transfert avec des unités de tri semi-mécanisées au profit de la Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité (SGDS) SA ;
– Contractualisation pour la mission de conception et de réalisation de la pépinière du Grand Nokoué ;
– Agrément au Code des Investissements ;
– Contractualisation pour la poursuite des travaux de réhabilitation et d’aménagement du musée AKABA IDENAN de Kétou .
